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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1.      Préambule et objet

 

Le site marchand www.arhumatic.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et est édité par la SARL Papaye et Compagnie (ci-après dénommée SARL Papaye et Compagnie). 

SARL au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Lille B sous le numéro 485 098 818 

N° TVA intracommunautaire FR 34 485 098 818 

Siège social : 12 rue Courtois, 59 000 Lille 

Courriel : contact@arhumatic.fr 

Tél 03.62.65.41.08 

Le Site permet à la SARL Papaye et Compagnie de vendre une sélection de rhums arrangés ou punch au rhum sous la marque ARHUMATIC (ci-après dénommés « Produits »).

 

L’achat des Produits proposés sur www.arhumatic.fr est soumis sans exception ni réserve, ce que reconnait expressément l’Acheteur, à l’ensemble des présentes conditions générales de vente, lesquelles définissent les modalités de vente entre la SARL Papaye et Compagnie et l’Acheteur.

 

Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. En outre, à chaque passage de commande sur le site www.arhumatic.fr, il sera demandé à l’Acheteur de confirmer l’acceptation des conditions générales de vente.

 

La SARL Papaye et Compagnie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

  1.      Modalités de commande 

A Conditions relatives à l’Acheteur

Les commandes passées sur le site www.arhumatic.fr sont réservées aux particuliers majeurs, (ci-après dénommés « Acheteur »),  titulaires d’une carte bancaire, ayant la capacité juridique. Les produits doivent être destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, et ne peuvent faire l’objet d’une revente par celui-ci. 

B Zone de livraison 

La zone de livraisons des produits Arhumatic commandés sur le site www.arhumatic.fr est limitée à la France métropolitaine (Corse incluse). 

C Produits commercialisés 

Le site www.arhumatic.fr permet de commander une sélection de produits Arhumatic. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (dénomination, définition, caractéristique et composition, ….), conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation. 

D Disponibilité 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l’offre indiquée. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Acheteurs. 

En cas d'indisponibilité d'un produit dans une commande comportant plusieurs produits, la SARL Papaye et compagnie en informera l'Acheteur par courrier électronique, lequel aura la possibilité soit d'annuler la totalité de sa commande soit de confirmer le reste de la commande des produits disponibles. L'acheteur sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la commande, si le compte a été débité. 

La SARL Papaye et compagnie se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site.

 E Tarifs

 Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Tout changement de taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix du produit, ainsi que toute nouvelle taxe ou contribution. Les frais seront indiqués à l’Acheteur avant enregistrement de sa commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

       

        3.    Commandes

A - Enregistrement 

Tout nouvel Acheteur doit renseigner les champs obligatoires qui lui sont indiqués afin de créer un «compte client». L’Acheteur sera amené à remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification (adresse électronique valide et mot de passe personnel et confidentiel). Toutes les informations recueillies resteront strictement confidentielles. 

Tout Client déjà titulaire d’un « compte client » doit s’identifier après avoir cliqué sur « Acheter » en saisissant son adresse électronique et son mot de passe (ces 2 identifiants valent preuve de son identité). 

L’Acheteur qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits en cliquant sur «Ajouter au panier». 

A tout moment l’Acheteur peut : 

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Votre panier », 

- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats », 

Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». 

- Après avoir pris connaissance de sa commande et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par l’Acheteur, ce dernier peut accéder à l’étape suivante. Apparait alors une page récapitulative qui correspond au Récapitulatif de commande (ci-après dénommé « Récapitulatif de commande »). 

Ce Récapitulatif de commande mentionne : 

- l’adresse de facturation de l’Acheteur,

- l’adresse de livraison des Produits

- un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des produits),

- le montant total de la commande,

- le montant des frais de livraison.

 

   B -  Validation 

Après avoir pris connaissance du Récapitulatif de commande, des conditions générales de vente et après avoir accepté celles-ci, l’Acheteur clique sur « Acheter » pour confirmer sa commande. L’acceptation par l’Acheteur emporte validation de l’intégralité des conditions générales de vente, et donc de la commande emportant exigibilité des sommes dues.

 

Dès la validation par l’Acheteur de la commande, celle-ci est transmise à la SARL Papaye et Compagnie et ne pourra plus être modifiée ou annulée par l’Acheteur, autrement que dans les conditions expressément prévues par les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.

 

Toutefois, la SARL Papaye et compagnie se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l’annuler dans les cas suivants (dans cette dernière hypothèse, la SARL Papaye et compagnie en informera l’Acheteur par email) :

- si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,

- s’il y a un litige, antérieur ou non, existant avec l’Acheteur,

- s’il y a eu non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,

- s’il y a refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

- si la SARL Papaye et compagnie estime raisonnablement que l’Acheteur a enfreint les Conditions générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

  C - Prix et modalités de paiement  de la commande 

Le prix de la commande (payable en Euros) dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la facture, et inclut les frais de livraison. 

Le règlement de la commande s'effectue :  

 -Soit par PayPal

-Soit par cartes bancaires: Visa, Eurocard ou Mastercard

-Soit par chèque libellé à l’ordre de la SARL Papaye et Compagnie et adressé à la société au 12 rue Courtois, 59000 Lille. La commande sera préparée dès réception du chèque par la SARL Papaye et Compagnie.

 

La SARL Papaye et compagnie n’accepte que le paiement par carte bancaire parmi les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

 

L’envoi de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte de l’Acheteur. La SARL Papaye et compagnie a mis en place un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité : il s'agit d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) qui protège toutes les données liées aux moyens de paiement.

 

Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées ou stockées sur le site et sont transmises aux serveurs bancaires via le partenaire de paiement sécurisé Crédit du Nord. En aucun cas, la SARL Papaye et compagnie n’est destinataire de ces coordonnées.

 

  D - Accusé de réception de la commande 

Lorsque le paiement est effectué, un document récapitulatif de la commande sera envoyé sans délai à l’Acheteur, sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet. Ce document reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

  E - Livraison 

La SARL « Papaye et Compagnie » a choisi  So colissimo pour l’expédition des commandes.

 

L'offre SoColissimo  est fonction du poids de votre commande. Cette offre dispose d'un numéro de colis qui vous permet de suivre l'acheminement de ce dernier

 

Le délai de livraison ne commence à courir qu'à la date de réception de la confirmation de commande générée par le site. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 48h à 72h. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (évènements climatiques, grèves, émeutes, guerre civile...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la SARL « Papaye et Compagnie» est dégagée de toute responsabilité.

 

Tarification des livraisons

 

 

Livraison à domicile

Livraison en point relais

1 bouteille

9€

7,50€

2 bouteilles

11€

10€

3 bouteilles

13€

12€

4 bouteilles

13,50€

12€

5 bouteilles et plus

OFFERT

OFFERT

  F - Réception de la commande

 

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée par écrit sur le bon de livraison présentée par le transporteur puis confirmée par écrit dans les 30 jours calendaires suivant la réception des Produits au service client de la SARL Papaye et compagnie à l’adresse ci-dessous.

 

SARL Papaye et compagnie – Service clients

12 rue Courtois

59000Lille

 

En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions des garanties légales prévues par les articles L211-1 à L212-1 du code de la consommation ainsi que les articles 1641 et 1649 du code civil visant la garantie des vices cachés.

      4.       Retour et remboursement

 

    A - Exercice du droit de rétraction 

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception pour notifier à la SARL Papaye et compagnie son intention d'exercer son droit de rétractation, à l'adresse ci-dessous,

 

SARL Papaye et compagnie – Service clients

12 rue Courtois

59000Lille

 

Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, l'Acheteur disposera alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à la SARL Papaye et compagnie de son intention d'exercer son droit de rétractation, pour retourner le produit dans son conditionnement et emballage d'origine accompagné de la facture et du bon de livraison imprimés sous réserve que celui-ci n’ait pas été ouvert ni consommé, à l'adresse ci-après

 

SARL Papaye et compagnie – Service clients

12 rue Courtois

59000Lille

 

Les produits retournés entamés ou abîmés ne pourront faire l’objet de remboursement.

 

L’Acheteur sera remboursé du montant des produits retournés et de ses frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la SARL Papaye et compagnie de la notification de l'intention d'exercer le droit de rétractation, si le ou les produits ont été reçus par la SARL Papaye et compagnie.

 

Conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du ou des produits par la SARL Papaye et compagnie ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est ici recommandé à l'Acheteur de retourner le produit par envoi recommandé.

 

  B - Produit(s) non conforme(s) à la commande

 

En cas de produit(s) non conforme(s) à la commande, l’Acheteur est invité à contacter le service client à l’adresse mail suivante : contact@arhumatic.fr

 

L’Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d'origine, accompagné(s) de la facture, à l’adresse suivante :

 

SARL Papaye et compagnie – Service clients

12 rue Courtois

59000Lille

 

Les frais de retour du/des Produit(s) sont à la charge de la SARL Papaye et compagnie et seront ajoutés au montant des articles remboursés.

 

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver toute preuve de ce retour.

 

Conformément à l’article 3.C, la SARL Papaye et compagnie  procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande. Pour tout paiement par chèque, la SARL Papaye et compagnie procédera à l’envoi d’un chèque à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande.

  1.      Réserve de propriété

 

La SARL Papaye et compagnie conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En revanche, l’Acheteur assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date de livraison.

  1.      Garanties légales

 

6.1   Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur dispose des garanties suivantes:

 

Article L211-4 Code de la consommation:

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 Code de la consommation : 

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211.7 Code de la consommation :

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramené à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Article L211.10 Code de la consommation :

 

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

 

  1.      Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai        d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur
  2.      Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il        recherche.
  3.      La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. 

 

Article L211-12 Code de la consommation :

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

6.2   Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, l'Acheteur dispose des garanties suivantes

 

Article 1641 Code civil :

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1645 Code civil:

 

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

 

Article 1646 Code civil:

 

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil :

 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l'Acheteur peut contacter :

 

SARL Papaye et compagnie – Service clients

12 rue Courtois

59000Lille

  1.      Limitation de responsabilité 

La SARL Papaye et compagnie ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. 

La SARL Papaye et compagnie ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de Produits Arhumatic sur le site. La SARL Papaye et compagnie dégage toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.

La SARL Papaye et compagnie décline toute responsabilité : pour toute interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site, - pour les erreurs non substantielles relatives aux produits, - pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.

  1.      Données personnelles 

La SARL Papaye et compagnie est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant l’Acheteur. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.

Les informations obligatoires pour passer une commande sont les suivantes : 

- l’adresse e-mail de l’Acheteur,

- la civilité,

- le nom,

- le prénom de l’Acheteur,

- l’adresse complète, le pays, la ville, le code postal de l’Acheteur,

- le téléphone de l’Acheteur.

 

Si l’Acheteur ne souhaite pas communiquer ces informations obligatoires, La SARL Papaye et compagnie ne sera pas en mesure de traiter sa demande.

Les informations à caractère personnel sont destinées à La SARL Papaye et compagnie.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. L’Acheteur pourra exercer son droit en s’adressant à :

 

SARL Papaye et compagnie – Service client

12 rue Courtois

59000Lille

 

Par ailleurs, le processus de commande nécessite que l’ordinateur de l’Acheteur accepte les «cookies de session». S’ils ont été désactivés, l’Acheteur doit modifier les options de son navigateur en conséquence. A défaut, la SARL Papaye et compagnie ne sera pas en mesure de traiter la demande de l’Acheteur.

  1.      Absence de renonciation / non validité partielle

 

Le fait que la SARL Papaye et compagnie s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

      10.     Loi applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations commerciales entre l’Acheteur et la SARL Papaye et compagnie sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre l’Acheteur et la SARL Papaye et compagnie, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents. La SARL Papaye et compagnie et l’Acheteur s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le rhum constitue un alcool dont l’abus est dangereux pour la santé ; il est de la responsabilité du client de le consommer avec modération.